Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je souhaite intervenir sur les modalités de fonctionnement de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés dans l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021.

Vous avez proposé la création d'une mission d'information ; concernant la composition, vous avez indiqué souhaiter en être le rapporteur et vous avez énoncé l'idée qu'elle soit constituée d'un représentant par groupe. Le Sénat a conféré à la commission des lois, en séance publique, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête. Dès lors, nous ne comprenons plus vraiment le statut de cette structure, non plus que le rôle de chacun d'entre nous.

L'article 6 bis du Règlement du Sénat prévoit, pour les missions d'information, une composition bi-partisane pour le président et le rapporteur : il semble que ce cela s'applique seulement aux missions créées au titre du droit de tirage et non à celles créées à l'initiative de la commission.

La question qui se pose est la suivante : êtes-vous à la fois le président et le rapporteur de cette mission d'information ? Quid d'une composition bi-partisane ? Quel est le statut du représentant du groupe ? Est-ce bien l'ensemble de la commission qui a les prérogatives d'une commission d'enquête ? L'ensemble des membres de la commission des lois seront-ils informés ? En effet, nous avons appris par une dépêche de l'AFP la consultation de l'ensemble des maires. Pour ma part, je n'ai pas connaissance du calendrier de travail.

Nous étions tous favorables à l'idée d'engager des travaux sur ce sujet, mais nous sommes perplexes face à l'organisation quelque peu baroque, me semble-t-il, que vous avez décidé de mettre en place.