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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2021 à 8h30
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture — Examen du rapport
Catherine Di Folco, présidente :Pouvez-vous nous rappeler la procédure ? Pour modifier la Constitution, il faut que les deux chambres s'accordent sur un même texte...
