Intervention de Annick Billon

Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous le savez, la délégation aux droits des femmes a décidé de procéder en 2021 à un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux. Elle aborde des sujets aussi divers que l'orientation scolaire et universitaire, la participation des femmes à la vie politique locale et leur accès aux responsabilités, la santé, la lutte contre les violences, mais aussi l'engagement professionnel des femmes, notamment dans les métiers du monde agricole. C'est le thème de notre table ronde ce matin.

Notre délégation a désigné, pour mener à bien ce travail, une équipe de huit rapporteurs associant tous les groupes politiques de notre assemblée et représentant des territoires aussi divers que la Vienne, la Drôme, la Lozère, le Rhône, les Hautes-Alpes, la Haute-Garonne, le Finistère et la Dordogne.

Je précise que cette réunion fait l'objet d'un enregistrement vidéo, accessible en ce moment même sur le site Internet du Sénat puis en VOD.

Cette table ronde s'intéresse aux agricultrices et aux défis qu'elles peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle et dans l'articulation de celle-ci avec leur vie personnelle.

C'est aussi l'occasion pour nous d'examiner les suites qui ont pu être données aux observations et recommandations que nous avions formulées dans un rapport réalisé il y quatre ans, en juillet 2017, intitulé Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires. Ce rapport représentait l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois consacré à la situation des agricultrices. Il contenait quarante recommandations sur les thèmes suivants :

- faciliter l'installation des agricultrices ;

- sécuriser leur parcours et l'articulation des temps personnels et professionnels ;

- consolider leur statut et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite ;

- mieux prendre en compte la féminisation de la profession agricole ;

- susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles ;

- valoriser la contribution des agricultrices à la profession ;

- encourager leur accès aux responsabilités.

Nous avions pu à l'époque nous déplacer dans les territoires, ce qui était bien plus agréable que des visioconférences.

Pour échanger sur ces sujets, permettez-moi de vous présenter les intervenantes que nous sommes heureux d'accueillir ce matin :

- Françoise Liébert, haute fonctionnaire en charge de l'égalité femmes-hommes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

- Jacqueline Cottier, présidente de la Commission des agricultrices de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), une habituée de la délégation, qui avait d'ailleurs contribué à nos travaux sur Femmes et agricultures : pour l'égalité dans les territoires ;

- Manon Pisani, des Jeunes agriculteurs ;

- Natacha Guillemet, agricultrice en Vendée, représentant la Coordination rurale ;

- Christine Valentin, première vice-présidente de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

- Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et présidente de la MSA Maine-et-Loire ;

- Béatrice Martin, Céline Berthier et Suzie Guichard, représentant la Confédération paysanne.

Je salue les personnes nous rejoignant dans la salle, cette séance se tenant à la fois en visioconférence et en présentiel.

Je précise que, sur le sujet spécifique de la formation des jeunes filles et des femmes aux métiers du monde agricole, nous entendrons mardi 29 juin, dans le cadre d'une « audition rapporteurs », Sabine Brun-Rageul, directrice de Bordeaux Sciences Agro, qui n'était pas disponible ce matin.

Premier axe de notre réflexion aujourd'hui : la vie professionnelle des agricultrices et les difficultés rencontrées par les femmes pour s'orienter vers le métier d'agricultrice et l'exercer par la suite. Les sujets sont nombreux, du début à la fin de leur carrière.

Au stade de la formation, si les jeunes femmes sont désormais aussi nombreuses que les hommes dans l'enseignement agricole, elles s'orientent cependant davantage vers les filières de services que vers les filières de production. La mission sur l'enseignement technique agricole à laquelle je participe actuellement avec Marie-Pierre Monier, est de ce point de vue tout à fait passionnante. Nous en tirerons des conclusions et des propositions majeures.

Au moment de s'installer, les femmes rencontrent des difficultés spécifiques. En effet, s'installant généralement plus tardivement, elles sont souvent exclues du bénéfice des aides à l'installation pour lesquelles l'Union européenne a fixé une limite d'âge à 40 ans. Dans notre rapport de 2017, nous avions formulé des recommandations pour faciliter l'accès des femmes aux aides à l'installation et aux terres, en communiquant mieux sur ces aides, notamment celles du Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF). Nous souhaiterions savoir si ces aides sont aujourd'hui mieux connues et mieux utilisées par les agricultrices. Nous souhaitons aussi connaître la position du ministère de l'agriculture concernant le critère d'âge.

Au cours de leur carrière et plus encore à la fin de celle-ci, les agricultrices font face à des inégalités de revenus. Elles ne sont hélas pas les seules mais ces inégalités sont beaucoup plus significatives pour les agricultrices. Dans le cadre d'un rapport de la délégation sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes, aujourd'hui suspendue, nous avions organisé une table ronde, en février 2020, sur le thème des retraites anormalement faibles des agricultrices. Notre délégation est depuis longtemps favorable à une revalorisation de leur montant de base, à une bonification forfaitaire à destination des agricultrices qui ont élevé au moins trois enfants et à un alignement des conditions d'accès à la pension de réversion des agricultrices - et agriculteurs - sur celles du droit commun. Nous nous félicitons donc de la revalorisation des petites retraites agricoles opérée par la loi du 3 juillet 2020. Le nouveau dispositif ne concerne cependant pas les conjoints-collaborateurs ni les proches aidants.

Le statut des agricultrices, femmes d'agriculteurs, demeure un sujet important. Dans notre rapport de 2017, nous avions émis plusieurs propositions afin de consolider le statut des agricultrices, de responsabiliser les chefs d'exploitation et de rendre transitoire le statut de conjoint-collaborateur. Nous recommandions aussi l'organisation de campagnes d'information régulières de la MSA sur le statut des femmes en agriculture, en lien avec les chambres d'agriculture, les délégations départementales et régionales aux droits des femmes et les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Nous souhaitons faire un point sur les avancées intervenues en la matière depuis la publication de notre rapport.

Enfin, celui-ci appelait à développer une communication positive valorisant les parcours d'agricultrices, notamment via une généralisation à toutes les régions des « prix des femmes en agriculture ». Nous souhaitons savoir quelles actions spécifiques ont pu être menées par vos organismes respectifs afin de promouvoir la place des femmes dans le monde agricole et de valoriser la contribution des agricultrices à la profession.

Je laisse sans plus tarder la parole à nos intervenantes, à commencer par Françoise Liébert, haute fonctionnaire en charge de l'égalité femmes-hommes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.