Intervention de Christine Valentin

Il existe pour l'instant deux formes d'aides à l'installation. La DJA est une dotation pour les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans justifiant d'une formation agricole niveau bac et s'engageant dans un respect de norme de revenu et d'investissement, ayant défini un business plan. Ces jeunes ont des droits mais également des devoirs. Nous identifions en outre une notion de « nouvel installé », personne installée depuis moins de cinq ans, quel que soit son âge. Dans la programmation PAC que nous terminons, certaines régions en charge du programme installation au travers de la PAC peuvent également accompagner ces nouveaux installés, quel que soit leur âge et quelle que soit leur formation. Les montants sont certes différents, les engagements n'étant pas les mêmes, mais ces deux dispositifs coexistent.

Concernant la PAC, il est très important de maintenir, voire d'améliorer, la transparence des associés dans un GAEC. La transparence des GAEC en elle-même est conservée. Certaines régions en charge de l'investissement et la modernisation des élevages ou des exploitations ont plafonné le nombre d'exploitants pouvant avoir accès aux aides dans un GAEC, parfois par défaut de financements suffisants. Une partie de ces montants est réservée à des améliorations de travaux sur le physique et l'accessibilité plus facile à certains travaux, y compris pour les femmes. Le premier plafond est à taux plein et les suivants peuvent s'élever à 75, 50 ou 25 % du montant d'aides. Bien souvent, l'homme a droit à 100 % de la somme et le conjoint et les associés n'ont droit qu'à une partie de l'aide. Cette transparence permettrait à tous les associés d'être reconnus au même niveau, et aux conjointes ou femmes exploitantes de sentir qu'elles ont la même valeur au sein du GAEC ou de la société dans laquelle elles prennent part.

Dans la future PAC, comme dans l'actuelle, nous devons veiller à la place et à la reconnaissance des femmes et nous assurer que tous les associés, et donc les femmes, touchent les aides à taux plein.

Madame la sénatrice, vous nous avez interrogées sur l'impact de la Covid sur les exploitantes et les organisations. Vous faites bien de nous le rappeler. Les jeunes mamans, ou en tout cas les mères d'enfants de moins de seize ans encore dépendants en matière de devoirs et d'organisation de leur journée, se sont retrouvées du jour au lendemain avec des enfants à garder. Les crèches étaient fermées, les écoles n'accueillaient plus ces élèves. Les professions agricoles n'étaient pas jugées prioritaires pour se rendre à l'école, ce qui a posé de réelles difficultés dans l'organisation du travail. Non seulement les agricultrices ont dû poursuivre leur travail sur la ferme, mais elles ont également dû s'occuper des devoirs et des activités des enfants durant la journée. Des aides ont été mises en place. Elles n'étaient au départ pas connues. La situation a été très difficile en début de crise. Elle a pu mettre en péril, ou du moins créer d'importantes difficultés dans l'organisation des exploitations. Je pense au cas d'un salarié ayant dû rester chez lui pour s'occuper des enfants, son absence se répercutant sur les autres qui ont dû travailler davantage. Nous avons assisté à des retours à la chambre d'agriculture concernant les tensions ayant pu être créées entre les associés. C'est toutefois un mal pour un bien, le travail ayant continué d'être fait par les autres associés. Les chefs et cheffes d'exploitation ayant dû s'occuper de leurs enfants à plein temps ont rencontré de vraies difficultés. Il a fallu faire appel au service de remplacement ou à des salariés agricoles, représentant un coût non négligeable face au revenu des agricultrices. Des aides ont ensuite été mises en place, mais la situation n'a pas été simple au départ. Beaucoup de mamans agricultrices, mais d'autres aussi, gardent un très mauvais souvenir des confinements.