Intervention de Anne Gautier

Je vous remercie pour ces questions.

Je commencerai par le congé maternité des agricultrices, qui a connu des évolutions ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2019, sa durée minimale a été allongée de deux à huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal et six semaines de congé postnatal. Depuis cette date, les personnes qui se font remplacer ne sont plus redevables de la part CSG-CRDS, ce qui limite évidemment le reste à charge. Un certain nombre de femmes n'utilisaient pas ce dispositif en raison de la douzaine d'euros qui restait à leur charge chaque jour. Autre nouveauté, des indemnités journalières forfaitaires peuvent être attribuées aux femmes cheffes d'exploitation qui n'ont pas pu trouver de remplaçant à la date prévue d'interruption de l'activité. Évidemment, ce montant n'est pas le même, et il est toujours préférable d'assurer une continuité de travail sur l'exploitation. C'est le sens du montage entre la MSA et le service de remplacement. La possibilité de prise en charge totale d'un remplacement dans son activité professionnelle est unique et spécifique à l'agriculture, sous certaines conditions. Si la période d'accouchement ne correspond pas à la plus haute période d'activité, il est tout de même possible de bénéficier des indemnités journalières maternité, nouveau droit acquis.

À la MSA, nous considérons que ces mesures, très satisfaisantes, contribuent à l'amélioration de la santé des femmes en leur permettant de s'arrêter de travailler pendant leur grossesse, et par voie de conséquence pendant la période pré et post natale. C'est positif pour les enfants.

La MSA mène, depuis de nombreuses années, une politique volontariste en matière de petite enfance. Elle vise à améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille, à réduire les inégalités sociales par une sociabilisation précoce de l'enfant. Elle a également pour objectif de contribuer à l'attractivité des territoires ruraux, à laquelle la crise Covid a d'ailleurs participé.

Pour développer cette offre sur les territoires ruraux, la MSA s'appuie à la fois sur son expertise en matière d'ingénierie de projet et sur sa capacité à mobiliser les acteurs locaux à la petite enfance - familles, élus, associations, professionnelles. Dans la convention d'objectifs et de gestion de la MSA datant de 2011-2015, nous nous étions engagés dans l'expérimentation de solutions répondant aux besoins spécifiques des familles agricoles. Ces solutions concernent majoritairement les horaires atypiques - le 9 heures/17 heures ne s'appliquant pas à cette population -, les accueils d'urgence, les accueils saisonniers, les horaires extrêmes, les week-ends et jours fériés, et l'accueil des enfants différents en milieu ordinaire. Bien évidemment, nous sommes nous aussi parfois confrontés à des situations d'enfants souffrant de handicaps. Durant cette période, 118 projets ont pu être soutenus.

De 2016 à 2020, nous avons continué à nous appuyer sur nos trente-cinq caisses. Le régime agricole a poursuivi le développement d'une offre petite enfance diversifiée sur des territoires dépourvus ou dotés d'offres déséquilibrées ou inadaptées, via un dispositif unique que nous cofinançons, à savoir la création de micro-crèches. S'y ajoutent les maisons d'assistantes maternelles, plus connues sous l'acronyme MAM, ou les relais d'assistantes maternelles (RAM), et les lieux d'accueils enfants-parents. Enfin, des services innovants apportent des réponses adaptées aux besoins spécifiques des familles en milieu rural. Nous pouvons citer l'appui à la parentalité, les démarches d'insertion professionnelle, la prise en compte des situations de fragilité ou d'isolement, également ciblées par le dispositif de près de 150 structures en ayant bénéficié. Espérons que cette politique innovante pourra être poursuivie sur la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025, actuellement en cours de négociation, si tant est que les pouvoirs nous en donnent les moyens. Je passe un petit message : ce sont les moyens qui nous seront attribués qui nous permettront de continuer à développer des actions sur le territoire. Il me semble que nous pourrions éventuellement revenir sur cette négociation lors de nos échanges. À défaut de financement suffisant, nous ne pourrons pas poursuivre nos actions dans ce domaine, comme dans bien d'autres malheureusement.

Enfin, vous évoquiez la mise en place d'un congé enfant malade. Cette question ne relève pas de la MSA et de la Sécurité Sociale, mais du droit du travail. Il appartiendra à la profession agricole et aux partenaires sociaux d'avancer sur ce dossier. À cet instant, je vais vous livrer un témoignage personnel. Je me suis installée en 1992. En 1993, l'un de mes enfants a été atteint d'une tumeur au cerveau dont le traitement m'a accaparé pendant deux ans, alors que je venais de m'installer. À cet instant, il n'existait aucune aide. Je n'étais pas seule car j'avais un mari et une famille. Sans leur aide, nous n'aurions pas reconstruit notre fils. Nous avons eu la chance qu'il passe cette étape difficile de sa vie. Il a aujourd'hui 34 ans, et envisage de s'installer, non sans quelques difficultés. Ce sujet me touche de très près. J'espère que nous aboutirons à une solution. Être confronté à la maladie d'un enfant, c'est dur pour toutes les familles. Dans l'agriculture, je crois que cette situation revêt un caractère autre, car nous continuons malgré tout de tenter de la concilier avec notre vie professionnelle. J'emmenais mon enfant, à l'époque à l'état végétatif, pour aller travailler. Je le couchais dans ma serre pendant que je m'occupais du désherbage. C'est inhumain. Il est primordial d'avancer sur ce congé enfant malade. J'ai terminé ma parenthèse personnelle.

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale permettant de disposer d'une aide financière si le parent interrompt ponctuellement son activité pour rester auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. La demande doit s'accompagner d'un certificat médical détaillé, rédigé par le médecin. Le montant versé varie en fonction de la situation familiale. Cette allocation a été étendue le 30 septembre 2020 aux personnes cessant ou réduisant leur activité pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie, avec une allocation journalière de proche aidant.