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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre III du titre IV, à l’article 49.
TITRE IV
SE LOGER
Chapitre III
Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme
Section 2
Autres dispositions
