Intervention de Frédéric Marchand

Par cet amendement, nous proposons de remplacer la notion d’« absence de toute artificialisation nette » des sols par celle de « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.

En effet, le projet de loi ne définit pas ce à quoi correspond l’absence de toute artificialisation nette. Il n’explique notamment pas ce qu’il faut entendre par « nette ».