Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendements 590 1022

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Les amendements n° 590 rectifié et 1022 rectifié bis sont identiques.

L’amendement n° 590 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled et A. Marc.

L’amendement n° 1022 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Regnard et Bonnecarrère, Mme Lassarade, M. Hingray, Mme Billon, M. Détraigne, Mmes Saint-Pé, Garriaud-Maylam et Jacquemet, MM. Grand et L. Hervé, Mme Dumont, M. Le Nay, Mme Vérien et M. Duffourg.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 4, 7 et 8

Remplacer les mots :

l’absence de toute artificialisation nette des sols

par les mots :

la sobriété foncière

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 590 rectifié.

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