Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Ces amendements visent à remplacer l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des solspar celui de sobriété foncière.

Comme nous l’avons dit vendredi dernier, nous considérons que cette notion n’est pas plus claire juridiquement, contrairement à ce qu’avancent les auteurs des différents amendements. Elle n’est pas non plus définie par la loi ou la pratique.

Faire de la sobriété foncière l’objectif que les documents d’urbanisme devront atteindre ouvre la voie à un risque de contentieux élevé, car c’est le juge qui décidera si tel PLU est sobre ou pas. Il faut prendre garde à ce que la souplesse que nous souhaitons introduire ne fasse pas peser davantage d’incertitudes sur les élus.

Par ailleurs, l’amendement que la commission vous a soumis à l’article 48 a explicité ce qu’est l’artificialisation nette des sols, sécurisant véritablement la notion.

Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.