Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 1022
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1022 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 662 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1759 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient, Haye et Buis, Mme Schillinger et M. Marchand, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée
II. – Alinéa 5
Rétablir le c dans la rédaction suivante :
c) Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont territorialisées entre les différentes parties du territoire régional en tenant compte des périmètres des schémas de cohérence territoriales, lorsqu’ils existent. » ;
La parole est à M. Frédéric Marchand.
