Le sous-amendement n° 2310 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Moga, Médevielle, Guerriau et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé :
Amendement n° 1759 rectifié
1° Alinéa 3
Remplacer le mot :
réduction
par le mot :
situation
2° Alinéa 6
Remplacer le mot :
territorialisées
par les mots :
modulées territorialement
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.