Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 1775

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 1775 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 591 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, A. Marc, Capus et Malhuret, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Rétablir le c dans la rédaction suivante :

c) Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont territorialisées entre les différentes parties du territoire régional en tenant compte des périmètres des schémas de cohérence territoriale, lorsqu’ils existent. » ;

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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