Intervention de Bérangère Abba

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 1759

Bérangère Abba :

Je partage évidemment l’objectif qui consiste à revenir au système de territorialisation au niveau régional.

Cependant, l’amendement n° 1759 rectifié ne vise que la consommation d’espace naturel, agricole et forestier, et non l’artificialisation des sols.

De la même façon, cet amendement, tout comme l’amendement n° 591 rectifié, tend à rendre obligatoire la territorialisation de toutes les règles générales du Sraddet, et non uniquement celles qui ont trait à l’artificialisation. Il me semble difficile d’imaginer que l’on impose cette obligation à tous les champs couverts par les Sraddet.

Je sollicite donc le retrait des amendements n° 1759 rectifié et 591 rectifié. Nous leur aurions préféré l’amendement n° 1775 rectifié, qui tendait également à assurer la déclinaison de la trajectoire d’artificialisation au niveau régional.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion