Intervention de Frédéric Marchand

Cet amendement vise à intégrer les projets de territoire des communes rurales qui, en contribuant à leur revitalisation, peuvent favoriser une plus forte croissance démographique et économique et, donc, des besoins nouveaux.

Il tend également à clarifier la notion de commune rurale, en reprenant la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui fait l’objet d’un large consensus.