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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 103
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 103 rectifié, présenté par M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Levi, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne et Canévet et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’artificialisation des sols résultant de ces projets n’est en tout état de cause pas prise en compte lorsque, à la date de promulgation de la loi n° … du …. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ils ont donné lieu à commencement de travaux ;
La parole est à M. Stéphane Demilly.
