Intervention de Stéphane Demilly

L’article 49 intègre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionaux.

S’il est nécessaire et légitime que la lutte contre l’artificialisation des sols et la réduction de la consommation des espaces naturels soient intégrées dans les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, il est important que ces objectifs ne bloquent pas les projets d’envergure régionale ou nationale dont les travaux ont déjà commencé.

Je vais vous surprendre, madame la secrétaire d’État, mais je vais vous parler du canal Seine-Nord Europe. Vous le savez, ce projet vise à relier, par un nouveau canal à grand gabarit, le bassin versant de la Seine avec le réseau fluvial du nord de la France et du Benelux.

Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à indiquer que les projets d’envergure régionale ou nationale dont les travaux ont déjà commencé, ce qui est le cas du canal Seine-Nord Europe, seront décomptés de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols.

La non-prise en compte des grands projets sera évidemment à double sens : l’artificialisation qui en résulte ne sera, certes, pas prise en compte dans le volume des années à venir, mais elle ne le sera pas non plus dans le volume des dix années précédentes. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant !