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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 1194
Roger Karoutchi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 1194 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarrère et Hingray.
L’amendement n° 1324 rectifié bis est présenté par M. Babary, Mme Berthet, MM. Karoutchi, D. Laurent, de Nicolaÿ et Bouchet, Mmes Deromedi et Chauvin, MM. Brisson, Chaize, Laménie et Sido, Mmes Raimond-Pavero, Billon et Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, Chatillon, Bouloux et Charon, Mme Lassarade, MM. Somon, Klinger, Duffourg et Le Nay, Mme Puissat, M. Houpert, Mme Jacques, M. H. Leroy, Mme Renaud-Garabedian et MM. Pointereau et Genet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
dont l’impact en matière d’artificialisation peut ne pas être pris en compte pour l’évaluation de l’atteinte des objectifs mentionnés au même deuxième alinéa de l’article L. 141-3
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 1194 rectifié.
