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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 2088
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 2088, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Rétablir le 4° bis dans la rédaction suivante :
4° bis Après l’article L. 151-3, il est inséré un article L. 151-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 151 -3 -…. – Lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le plan local d’urbanisme veille au développement équilibré entre les territoires urbains et ruraux et les besoins liés à la revitalisation des communes rurales caractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens des données statistiques de densité établies par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » ;
La parole est à M. Frédéric Marchand.
