Intervention de Jean-Baptiste Blanc

La commission estime que cette proposition fait doublon avec le droit existant.

En effet, les PLU, comme tous les documents d’urbanisme, sont soumis aux principes généraux du code de l’urbanisme. Le préfet contrôle leur respect au moment de leur élaboration et peut même demander à ce qu’ils soient modifiés, au besoin pour mieux respecter les principes en vigueur. En cas de contentieux, le juge vérifie leur bonne intégration.

Parmi ces principes figurent déjà la diversité des fonctions urbaines et rurales, la revitalisation des centres urbains et ruraux et l’équilibre entre populations urbaines et rurales. Cet amendement me paraît amplement satisfait. C’est pourquoi j’y suis défavorable.