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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 1143
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1143 rectifié ter, présenté par MM. Louault et Détraigne, Mme Sollogoub, M. Laugier, Mmes Jacquemet, Férat, Saint-Pé et Gatel, MM. Chauvet et J.M. Arnaud, Mme Vérien, MM. Duffourg, Levi et S. Demilly, Mme Billon, M. Delcros et Mme Létard, est ainsi libellé :
Alinéa 29, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment les objectifs mentionnés à l’article 61 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire
La parole est à M. Stéphane Demilly.
