Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Nous partageons tous votre intention, monsieur Demilly.

C’est pourquoi, en commission, nous avons précisé et étoffé les critères de territorialisation. Nous avons également consacré le développement rural parmi les objectifs du code de l’urbanisme. Nous avons réécrit le dispositif de l’article 49 pour que celui-ci fasse explicitement mention des ZRR et des communes en perte démographique.

En outre, les autres objectifs auxquels cet amendement fait référence, c’est-à-dire l’habitat, l’accès aux services et l’activité économique, sont explicitement inscrits aux articles 48 et 49.

Cet amendement est donc amplement satisfait. La commission vous demande de bien vouloir le retirer, mon cher collègue, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.