Intervention de Bérangère Abba

Dans la mesure où le décret qui devait organiser la déclinaison des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols au niveau régional a été supprimé par la commission, cet amendement, qui visait à le compléter, n’a plus de fondement juridique.

Par ailleurs, l’adoption de l’amendement n° 2087 rectifié permet de tenir compte de la problématique des communes rurales dans les SCoT et les PLU. Les enjeux spécifiques à ces communes sont donc bien pris en compte.

Le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, il émettra un avis défavorable.