Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 1143 rectifié ter est retiré.

Les amendements n° 897 rectifié et 898 rectifié, qui font l’objet d’une discussion commune, ne sont pas soutenus.

L’amendement n° 1815, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 35

I.- Première phrase

Au début, ajouter les mots :

Au sens du présent article,

II.- Seconde phrase

Après le mot :

artificialisation

insérer les mots :

et n’est pas incluse dans la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers définie à la première phrase du présent 4°

La parole est à M. le rapporteur pour avis.