Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les amendements n° 1193 rectifié et 1323 rectifié sont presque identiques. Ils visent à ne pas tenir compte de l’artificialisation des sols résultant de l’extension de bâtiments existants.

J’estime que, si nous voulons avoir une image fidèle de cette artificialisation, de telles extensions doivent être comptabilisées. Je pense notamment à l’extension de grands bâtiments économiques ou à des extensions plus limitées dans les zones naturelles ou agricoles. Il ne me paraît pas pertinent d’ignorer leur impact.

Par ailleurs, je précise que toutes les extensions prévues sur des sols déjà artificialisés, comme des cours bitumées ou des sols modifiés par l’homme, n’auront aucun impact sur le volume total de l’artificialisation nouvelle.

Dès lors, je pense qu’un certain nombre des dispositions prévues par ces deux amendements sont en réalité déjà satisfaites. C’est pourquoi la commission y est défavorable.

La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 1322 rectifié, qui a pour objet d’exclure les extensions planifiées au sein des réserves foncières du calcul de l’artificialisation.