Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de six amendements identiques et d’un sous-amendement.

L’amendement n° 1314 rectifié ter est présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne, de Nicolaÿ, Delcros et Détraigne, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Kern et Menonville et Mme Vermeillet.

L’amendement n° 1796 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Levi, Klinger et Somon, Mme Billon et M. Laménie.

L’amendement n° 1953 est présenté par M. Cuypers.

L’amendement n° 1960 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Rossignol, M. Bourgi et Mmes Le Houerou, G. Jourda, Jasmin, Meunier et Féret.

L’amendement n° 1988 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Capus, Chasseing, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot et M. Wattebled.

L’amendement n° 1992 rectifié quater est présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, M. Mouiller, Mme Jacques, MM. Husson, Perrin, Rietmann et Pointereau, Mme Richer, M. Bouchet, Mme Berthet, M. Burgoa et Mme Imbert.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 35

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour la tranche mentionnée au 1° bis, un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu’elle n’affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique.

La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 1314 rectifié ter.