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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendement 2292
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 2292, présenté par MM. Lévrier et Marchand, Mmes Havet et Schillinger et M. Rambaud, est ainsi libellé :
Amendement n° 1992, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée. Les modalités de mise en œuvre de cet alinéa sont précisées par décret en Conseil d’État
La parole est à M. Frédéric Marchand.
