Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je remercie les auteurs de ces amendements d’avoir mis en avant la spécificité des installations d’énergies renouvelables.

Pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la France doit accélérer le déploiement des installations solaires. De nombreuses initiatives voient le jour dans les territoires pour concilier énergie solaire et activité économique, par exemple l’agrivoltaïsme, qui permet d’associer production d’énergie et activités agricoles.

La commission souligne donc l’excellente intention des auteurs de ces amendements. Leur adoption permettra de ne pas freiner les efforts en faveur de l’énergie solaire.

L’amendement n° 1992 rectifié quater fait l’objet d’un sous-amendement, qui vise à ce que l’artificialisation des sols ne soit décomptée que si l’installation solaire n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale.

La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement, qui a été déposé tardivement. Toutefois, à titre personnel, j’y suis favorable, car il est tout à fait conforme à la philosophie de ce projet de loi, qui est de concilier les besoins et de préserver les surfaces agricoles utiles. Il me paraît important de préciser que l’exercice de l’activité agricole ne doit pas être rendu impossible par une installation solaire.

Le ministère de l’agriculture conduit actuellement des expérimentations sur l’agrivoltaïsme. Les premiers retours d’expérience permettront de préciser le dispositif via un décret.

La commission est donc favorable aux cinq amendements identiques restant en discussion, ainsi qu’au sous-amendement.