Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Le présent amendement vise à clarifier au maximum les dispositions relatives aux documents d’urbanisme et à la déclinaison en cascade des objectifs.

Dans leur rédaction issue de l’Assemblée nationale, les alinéas 41 à 52 manquent de clarté, et certaines dispositions sont contradictoires. Or nous nous devons d’offrir aux élus locaux une feuille de route claire, leur permettant de comprendre rapidement les obligations qui s’imposent à eux.

Notre amendement a donc pour objet d’indiquer, document par document, la marche à suivre et les délais applicables. Il tend enfin à corriger un oubli de coordination.