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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendements 2000 2001 2002 2003 2004
Roger Karoutchi, président :Les amendements n° 2000 rectifié, 2001 rectifié, 2002 rectifié, 2003 rectifié et 2004 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 568 rectifié bis, présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mmes Deroche et Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Cadec, Panunzi, Piednoir, Bascher et Grand, Mme Gosselin, M. Savary, Mme Garriaud-Maylam et MM. Genet, Babary et Brisson, est ainsi libellé :
Alinéa 50
1° Supprimer les mots :
ou révisé
2° Remplacer les mots :
autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée, dans une zone
par les mots :
ouverture à l’urbanisation des zones
3° Remplacer les mots :
dans les secteurs de la carte communale où les constructions sont autorisées,
par les mots :
des zones non constructibles de la carte communale, ne peut être approuvée
4° Remplacer les mots :
communale ainsi modifiés ou révisés
par les mots :
modifiée
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
