Intervention de Bérangère Abba

Comme à toute proposition allant dans ce sens, je suis défavorable aux amendements n° 797 et 568 rectifié bis, parce qu’ils visent à supprimer un délai ou une sanction.

En revanche, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 1830.

Je crois en effet que la clarification des dispositions transitoires permettant aux documents d’urbanisme d’intégrer les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation des sols est bienvenue.

Selon moi, la lisibilité du dispositif s’en trouve renforcée, même si cet amendement reprend les dispositions résultant des travaux de la commission, qui ont porté à trois ans le délai octroyé aux documents de planification pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation, changement auquel je ne suis pas favorable.