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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49, amendements 797 568
Roger Karoutchi, président :En conséquence, les amendements n° 797 et 568 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 1816, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 53 et 54
1° Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de l’un
2° Remplacer le mot :
listés
par le mot :
mentionnés
3° Remplacer les mots :
en cas de
par les mots :
lorsque ce document est une
4° Remplacer le mot :
concerné
par les mots :
dont l’élaboration ou la révision a été prescrite
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
