Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 49, amendement 58
Roger Karoutchi, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, B. Fournier, Bacci, Bonnus, Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daubresse, J.M. Boyer, Gremillet, Darnaud, Grand et Mouiller, Mme Ventalon, M. C. Vial et Mmes Joseph et Schalck.
L’amendement n° 245 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Malhuret, Capus, Henno et Guérini, Mmes Dumas, Perrot et Bonfanti-Dossat et MM. Laménie, Hingray et Chauvet.
L’amendement n° 292 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Belin, Mmes Demas et Chain-Larché et MM. Cuypers et D. Laurent.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2° de l’article L. 132-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants locaux des organisations professionnelles qui composent le collège des professionnels du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, prévus à l’article L. 142-5 du code de la construction et de l’habitation ; ».
La parole est à M. Jean Bacci, pour présenter l’amendement n° 58 rectifié.
