Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 49, amendement 701

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

La loi prévoit déjà des modalités de concertation et de consultation du public substantielles. Les acteurs de la filière du bâtiment peuvent faire valoir leur point de vue dans ce cadre. Leur association systématique et formelle ne paraît pas pertinente : la commission est donc défavorable à l’amendement n° 701 rectifié.

Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 58 rectifié, 245 rectifié bis et 292 rectifié bis, qui tendent à prévoir l’association des professionnels de la filière du bâtiment, sur leur demande, aux SCoT.

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