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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 49, amendement 1877
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1877 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 2174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional est ratifiée.
II. – L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale est ratifiée.
III. – L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme est ratifiée.
IV. – Au premier alinéa de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, les mots : « ou la révision » sont remplacés par les mots : «, la révision ou la modification ».
V. – L’article L. 143-9 du code de l’urbanisme est abrogé.
VI. – Au premier alinéa de l’article L. 350-1 C du code de l’environnement, la référence : « L. 141-4 » est remplacée par la référence : « L. 141-3 ».
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
