Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Comme le Sénat l’a relevé dans son bilan annuel de l’application des lois, ces ordonnances introduisent un certain nombre d’évolutions bienvenues. Elles prévoient notamment de simplifier l’articulation entre documents d’urbanisme, de renforcer le rôle intégrateur des SCoT et de rénover en profondeur ces documents. Il faut saluer cet effort.

Permettez-moi cependant de me tourner vers vous, madame la secrétaire d’État, pour vous dire qu’à peine un an après la parution de l’ordonnance de rationalisation et de modernisation des documents d’urbanisme le projet de loi que nous examinons comporte de nouveaux changements. Ainsi, il modifie le contenu des nouveaux SCoT, accroît la portée des Sraddet, et implique la révision en cascade de centaines de documents.

Il est dommage que, peu de temps après, les efforts de simplification et de stabilisation soient remis en cause par de nouvelles strates législatives. Au demeurant, la commission est favorable à cet amendement.