Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’amendement n° 1536 a pour objet de supprimer la notion de renaturation que le présent projet de loi n’avait, c’est vrai, pas défini.

Toutefois, l’amendement de la commission à l’article 48 a clarifié ce qu’il faut entendre par renaturation. Je vous en rappelle la définition : « la renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des opérations de rétablissement ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ».

Cette définition correspond en tout point à l’intention de M. Redon-Sarrazy. Cette incertitude étant désormais levée, je précise que la commission est défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 740 rectifié vise à supprimer la notion de renaturation et à la remplacer par la notion de restauration, qui n’est pas davantage définie par le code de l’urbanisme.

Comme je viens de l’indiquer, la commission a défini ce qu’était la renaturation à l’article 48. Elle est donc également défavorable à cet amendement.