Intervention de Bérangère Abba

L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités et leurs regroupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en matière de transition écologique et de développement économique.

Les contrats d’objectifs et de performance de l’Agence, qui sont en cours d’élaboration, prévoient que celle-ci accompagne les territoires dans leur stratégie de transition et de résilience. La réalisation de cet objectif sera appréciée au travers du suivi d’un indicateur dédié, qui évaluera le nombre de projets territoriaux accompagnés par l’ANCT et qui prendra en compte les transitions écologiques et énergétiques.

Les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, telles qu’elles sont définies par la loi, lui permettent déjà d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans cet objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 et d’un aménagement durable du territoire. Il ne me semble pas souhaitable de commencer à les lister, car nous risquerions de ne pas être exhaustifs et d’être, au contraire, incomplets.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, j’y serai défavorable.