Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 1817, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 7

1° Deuxième phrase

a) Après le mot :

définissent

insérer le mot :

alors

b) Remplacer les mots :

se trouvant

par le mot :

situés

et le mot :

sur

par les mots :

au sein de

c) Supprimer les mots :

ou artificialisée

2° Troisième phrase

Remplacer le mot :

sera

par le mot :

est

et le mot :

dévolues à l’agriculture

par les mots :

à vocation ou à usage agricole

La parole est à M. le rapporteur pour avis.