L’amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Favreau, Mouiller et Belin, Mmes Demas et Lassarade, M. Sautarel, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Chain-Larché et MM. Cuypers, D. Laurent, Charon, Grand, Pellevat et Genet, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre Cuypers.