Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49 bis G

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Par cet amendement, il est proposé que l’organe compétent en matière de documents d’urbanisme débatte a minima tous les trois ans, au lieu de tous les six ans, de l’adéquation de la carte communale en vigueur avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Prévoir un échange sur ce sujet majeur à mi-mandat plutôt qu’une fois tous les six ans nous paraît plus pertinent.

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