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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49 bis G, amendement 1819
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1819, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce débat donne lieu, le cas échéant après avis de le commune membre concernée, à une délibération sur l’opportunité de réviser la carte communale. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
