Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à mieux inscrire les cartes communales dans une logique de bilan, telle qu’elle existe aujourd’hui pour les PLU et les SCoT.

Lors de l’examen en commission, nous avons introduit cet article pour organiser tous les six ans, au sein du conseil municipal, un débat portant sur l’adéquation entre les orientations de la politique d’urbanisme de la commune et sa carte communale.

Nous constatons tous que certaines cartes communales datent parfois de plus de vingt ans. Nul ne se pose plus la question de savoir si ces documents sont cohérents avec les enjeux actuels de la vie communale.

Je rappelle qu’une telle évaluation existe déjà pour les PLU et les SCoT selon un format plus poussé et plus détaillé.

Pour faire suite aux échanges que nous avons eus en commission, je vous propose ici de faire un pas supplémentaire dans cette direction, en prévoyant que, comme pour les PLU et les SCoT, le conseil municipal délibère sur l’opportunité ou non de réviser la carte. Cette révision n’est bien sûr qu’une faculté, la commune restant souveraine.