Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49 bis, amendement 1776

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 1776 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Bourgi et Jacquin, Mme Jasmin, M. Kerrouche et Mmes de La Gontrie, Meunier, Poumirol et Rossignol.

L’amendement n° 1998 rectifié est présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Chasseing, Menonville, Capus, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Garriaud-Maylam et M. Grand.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 11

Après le mot :

logements

insérer les mots :

et de locaux affectés à l’exercice d’activités économiques, de services ou à usage de bureaux

L’amendement n° 1776 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l’amendement n° 1998 rectifié.

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