Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à élargir le champ du bilan annuel que les observatoires de l’habitat et du foncier devront établir. Alors qu’il porte actuellement sur les logements, il est proposé ici de l’étendre aux locaux affectés à l’exercice d’activités économiques.

À ce stade, la commission estime qu’il n’est pas opportun de modifier l’étendue de l’inventaire prévu.

Les observatoires de l’habitat et du foncier sont surtout situés en zone tendue où la question la plus pressante est celle de la pénurie de logements.

Bien sûr, il n’est pas inutile d’avoir des données plus importantes, mais nous ne souhaitons pas rendre l’inventaire des locaux économiques obligatoire.

Alors que les observatoires existants se mettent tout juste en place, avec des moyens limités, et que le présent article prévoit déjà d’en étendre la portée, il me paraît prématuré d’élargir leurs missions à l’implantation d’activités économiques. Il est en revanche tout à fait possible de le prévoir sur une base volontaire.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement.