Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Notre commission a significativement assoupli cette obligation en en réduisant la durée, initialement fixée à un an, à trois ans. Elle a aussi permis que l’évaluation des PLU, qui devra être réalisée tous les six ans, puisse tenir lieu de rapport et de débat. Dans sa rédaction actuelle, cet article n’implique donc qu’un rendez-vous supplémentaire tous les six ans.

En outre, dans un esprit ambitieux, et en vue d’atteindre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols, il nous a paru judicieux d’accroître l’information des élus sur cette question, mais aussi de renforcer la transparence vis-à-vis des habitants, en rendant ce rapport public.

Le Gouvernement a précisé que les indicateurs fixés par décret seront simples et peu nombreux, afin que la charge pour les communes et EPCI soit la plus faible possible.

Madame la secrétaire d’État, j’aimerai vous poser de nouveau la question dans cet hémicycle : vous engagez-vous à ce que l’État fournisse le soutien nécessaire à l’établissement de ce rapport et à ce que son format n’entraîne pas une charge administrative disproportionnée ?

Au regard de ces réserves, la commission est défavorable à cet amendement.