Intervention de Bérangère Abba

L’élaboration et le contenu de ce rapport, qui me semble essentiel, doivent être résolument simples, concis et précis. Doivent seulement y figurer quelques indicateurs calculés à partir de données dont les communes ou les intercommunalités disposent facilement.

Je le répète : l’observatoire du Cerema sera présent, et ses données seront mises à la disposition des communes – je pense aux données sur les permis de construire, mais aussi au portail de l’artificialisation des sols, aux fichiers fonciers et au projet de référentiel d’occupation des sols à grande échelle, l’OCSGE. Tout cela sera précisé dans un décret en Conseil d’État. La production de ce rapport ne s’imposera donc pas comme une charge supplémentaire.

À travers l’élaboration de ces rapports, nous voulons sensibiliser et impliquer les élus communaux et intercommunaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols. C’est d’autant plus fondamental que ces derniers disposent des leviers pour la limiter : la délivrance des permis de construire, les décisions d’ouverture à l’urbanisation, la planification locale ou les politiques de préservation de certains espaces.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.