Intervention de Laurence Cohen

Les compétences en matière d’urbanisme sont progressivement transférées à l’échelon intercommunal. Pour autant, les compétences octroyées à l’intercommunalité n’épuisent pas celles des communes, plus ouvertes, à l’image de leur importance pour nos concitoyennes et nos concitoyens – je rappelle que les communes demeurent leur boussole.

Il est donc nécessaire de prévoir la diffusion la plus large et la plus accessible possible du savoir, y compris eu égard au nombre important des réglementations transversales pouvant entrer en jeu et à leur haut niveau de technicité.

C’est pourquoi nous souhaitons que l’ensemble des élus municipaux et communautaires soient informés et puissent débattre du rapport relatif à l’artificialisation des sols, et que cette obligation ne se limite pas, dans les faits, aux seuls élus communautaires. Ces débats ne peuvent pas être confisqués par l’un des échelons territoriaux.

La modification que nous proposons nous semble relever d’une simple question de démocratie et aller dans le sens d’une reconnaissance de l’échelon de proximité qu’est la commune.