Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je ne suis pas favorable à ce que l’exercice soit doublonné : on aurait alors deux débats et deux votes, et les ordres du jour des conseils seraient de fait surchargés.

En outre, l’article tel qu’il est rédigé prévoit déjà que le rapport soit transmis à l’EPCI de rattachement ou aux communes membres, lorsqu’il est présenté par l’EPCI.

L’information sera donc disponible tant au niveau communal que communautaire : rien n’empêchera l’EPCI, s’il le souhaite, de mettre à l’ordre du jour les rapports de ses communes membres, et vice-versa. Il faut privilégier la souplesse.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.