Intervention de Hervé Novelli

Ce site, développé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en partenariat avec l’ordre des experts-comptables, permet de renseigner les entrepreneurs sur ce nouveau statut et de les accompagner dans leur choix de constituer une EIRL.

À l’instar de ce qui existe déjà pour l’auto-entrepreneur, l’entrepreneur pourra créer, dès le début de l’année prochaine, son EIRL en ligne, sur le site .

Comme vous l’avez souvent relevé en première lecture, il est indispensable de promouvoir cette réforme. En effet, elle n’aura de sens et ne pourra fonctionner que si les entrepreneurs en ont connaissance. De ce point de vue, nous avons tous un rôle majeur à jouer : le Parlement, le Gouvernement, les réseaux consulaires ainsi que les organisations professionnelles de l’artisanat, à qui je demande un engagement fort, tant elles ont été impliquées dans cette réforme. Il faut simplifier au maximum les démarches des entrepreneurs qui opteront pour le statut de l’EIRL. Sachez que je veillerai à la mise en œuvre de cette réforme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir contribué, par vos interventions et par vos amendements, à la construction d’un texte qui, j’en suis convaincu, marquera un tournant historique dans notre droit des entreprises.