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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 51, amendement 197
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il impose dans les îlots situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, une densité minimale de construction.
II. - Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-6 est complétée par les mots : « ainsi que la densité minimale de construction imposée » ;
La parole est à M. Gérard Lahellec.
